J.O. 20 du 25 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : LOGU0412423A


Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 4 janvier 2005, M. Eric Comparat est nommé membre titulaire au sein de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en remplacement de M. Michel Paramelle.